Règlement du programme de parrainage

1. ORGANISATEUR
Le programme est proposé sur le site www.champagne-terroir.fr, dans toutes ses langues. Ce règlement complète les Conditions générales de vente, qui s'appliquent à toute commande passée sur le site.

2. LE PRINCIPE
Nos champagnes, nous les avons choisis chez des vignerons que nous rencontrons à la propriété. Avec le parrainage, c'est vous qui les faites découvrir à vos proches, et vous êtes récompensé pour chacun d'eux.

1) Vous partagez votre code parrain personnel avec un proche.
2) Votre proche (le « filleul ») l'utilise pour sa première commande : il bénéficie de 10 € TTC de remise dès 80 € TTC d'achat.
3) Une fois sa commande payée, et après un délai de 10 jours, vous recevez un bon d'achat de 10 € TTC.

La participation est gratuite. Utiliser ou partager un code parrain vaut acceptation du présent règlement.

3. QUI PEUT PARRAINER
Peut devenir parrain toute personne physique majeure, titulaire d'un compte client sur le site, qui a déjà passé une commande dont le paiement a été reçu. La page « Parrainage » apparaît alors dans son espace Mon compte.

– Tant que le paiement de la première commande n'est pas reçu (par exemple un virement en attente), la page présente le programme ; le code est disponible dès réception du paiement.
– Une commande passée sans compte client (en invité) ne permet pas de parrainer.
– Les clients professionnels participent dans les mêmes conditions ; tous les montants du programme sont exprimés TTC.

4. LE CODE PARRAIN ET SON PARTAGE
Le parrain génère son code depuis Mon compte › Parrainage, avec le bouton « Générer mon code parrain ». Le code est personnel et unique ; il reste le même tant que Champagne Terroir ne le remplace pas (article 9).

– Le parrain le partage avec le message prêt à envoyer de sa page Parrainage : par WhatsApp, SMS, Messenger, e-mail, ou en le copiant. Le message contient le code et l'adresse du site.
– Le code est destiné aux proches du parrain : famille, amis, collègues. Il ne doit pas être publié sur des sites de codes promo, de bons plans ou de cashback, ni diffusé par de la publicité, notamment sur le nom de la marque Champagne Terroir.
– Sur sa page Parrainage, le parrain suit ses filleuls (prénom et initiale du nom, date de commande, statut du parrainage), ses bons d'achat et le nombre de parrainages du mois en cours.

5. QUI PEUT ÊTRE PARRAINÉ
Le filleul est une personne physique majeure qui passe sa toute première commande sur le site, avec ou sans compte client. Le code parrain est refusé, ou retiré du panier avec le motif affiché sous le champ « Code promo », dans les cas suivants :

– le filleul a déjà commandé sur le site, avec ce compte ou avec la même adresse e-mail ;
– l'adresse de livraison est celle du parrain, ou a déjà reçu une commande d'un autre compte client ;
– le numéro de téléphone des adresses du panier est celui du parrain, ou est déjà associé à un autre compte client qui a commandé ;
– le client utilise son propre code ;
– le parrain a atteint son plafond du mois (article 8) ;
– le code n'est plus valable.

Le code peut être saisi avant la connexion au compte. Ces conditions sont alors vérifiées à la connexion, au choix de l'adresse de livraison, puis à chaque étape de la commande jusqu'au paiement.

6. L'AVANTAGE DU FILLEUL
Le filleul bénéficie de 10 € TTC de remise sur sa première commande, à partir de 80 € TTC d'achat.

– Le minimum de 80 € TTC porte sur le montant des produits, frais de port exclus, après application des prix promotionnels.
– Le code se saisit dans le champ « Code promo » du panier ou de la commande.
– Un seul code parrain par client, utilisable une seule fois.
– La remise se cumule avec les prix promotionnels affichés sur le site, mais pas avec un autre code promo.
– Les montants sont exprimés TTC, y compris pour les clients dont les prix s'affichent hors taxes.
– La remise n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.

7. LE BON D'ACHAT DU PARRAIN
Pour chaque filleul dont la première commande est payée, le parrain reçoit un bon d'achat de 10 € TTC.

– Le bon est créé à l'issue d'un délai de 10 jours après le paiement de la commande du filleul, si cette commande n'a pas été annulée ou remboursée entre-temps.
– Il est visible dans Mon compte › Parrainage et dans « Mes bons de réduction », avec son code et sa date de fin.
– Il est valable 12 mois à compter de sa création, sans minimum d'achat, et réservé au compte du parrain.
– Il s'utilise en une seule fois : si la commande est inférieure au montant du bon, la différence n'est pas rendue.
– Il se cumule avec les autres bons parrain et avec les autres codes promo.
– Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, ni cessible.

8. PLAFOND ET ANNULATIONS
Un parrain peut parrainer au plus 3 filleuls par mois civil. Au-delà, son code est refusé jusqu'au mois suivant, ce que sa page Parrainage indique.

Le parrainage est annulé, et aucun bon n'est créé, lorsque :

– la commande du filleul est annulée ou remboursée avant la création du bon ;
– elle n'est pas payée dans les 30 jours ;
– une partie de la commande est annulée (commande expédiée par plusieurs vignerons) et le montant restant passe sous 80 € TTC ;
– les conditions de l'article 5 ne sont plus remplies au moment de la commande ; le filleul conserve alors sa remise ;
– le compte du parrain est supprimé ou ne remplit plus les conditions de l'article 3.

Un avoir partiel sur la commande du filleul n'annule pas le parrainage.

9. USAGE LOYAL ET FRAUDE
Le programme récompense de vraies recommandations entre proches. Des contrôles automatiques (commandes passées, adresse, téléphone, plafond) s'appliquent à chaque saisie du code et avant le paiement.

Champagne Terroir peut, sans préavis, désactiver ou remplacer un code parrain, annuler un parrainage, désactiver un bon d'achat non utilisé et exclure un client du programme en cas de :

– comptes multiples, faux comptes ou parrainage de soi-même ;
– publication du code sur des sites de codes promo, de bons plans ou de cashback, ou diffusion par de la publicité ;
– toute manœuvre visant à obtenir plusieurs fois la remise filleul ou des bons d'achat de manière indue ;
– non-respect du présent règlement ou des Conditions générales de vente.

Un bon d'achat déjà utilisé reste acquis.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Champagne Terroir, responsable du traitement, utilise les données nécessaires au programme : le code du parrain, les commandes passées avec ce code et, pour les contrôles de l'article 5, les commandes, adresses et numéros de téléphone des comptes concernés. Ces traitements reposent sur l'exécution du programme et sur l'intérêt légitime de prévenir la fraude.

– Le parrain voit seulement le prénom et l'initiale du nom de ses filleuls, la date de leur commande et le statut du parrainage. Il ne voit jamais leur adresse, leur e-mail ni le montant de leur commande.
– Le parrain envoie lui-même son code depuis sa propre messagerie : Champagne Terroir ne reçoit ni ne conserve les coordonnées des proches à qui il l'envoie.
– Les données sont conservées selon les durées prévues par notre Politique de confidentialité.
– Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer auprès de contact@champagne-terroir.fr, et peut saisir la CNIL. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

11. DURÉE, MODIFICATION, DROIT APPLICABLE
Le programme commence le 28 octobre 2026 pour une durée indéterminée.

– Champagne Terroir peut modifier ce règlement, les montants ou les conditions du programme, ou y mettre fin à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la saisie du code.
– En cas d'arrêt du programme, les codes parrain cessent de fonctionner ; les bons d'achat déjà créés restent utilisables jusqu'à leur date de fin.
– Le règlement est soumis au droit français. Les réclamations et la médiation suivent les modalités prévues par les Conditions générales de vente.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.