Conditions Générales de vente

Article 1 : Acceptation par le client des Conditions Générales de vente
Toutes les commandes passées sur le site Champagne Terroir sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Ces conditions générales sont à la disposition du client sur tous les bas de page du site, et devront être intégralement connues et acceptées par le client avant tout paiement. En échange de cette acceptation de la part du client, le site Champagne Terroir s’engage à respecter ses engagements des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : L’Identité de la société
Raison sociale : CHAMPAGNE TERROIR SARL
Siège social : 32 RUE GUY MOQUET, 92240 MALAKOFF, France
Capital social : 5263 euros
Téléphone : 01 89 27 00 60.
Email : contact@champagne-terroir.fr
N° immatriculation RCS : 803 533 876 00030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29803533876
Représentant légal : E MARCHAL
Directeur de la publication : E MARCHAL

Ce site est réalisé par : P GUEGO
Ce site est hébergé par : O2SWITCH - Chem. des Pardiaux - 63000 - Clermont-Ferrand - France - 04 44 44 60 40

Article 3 : Mention Vente Alcool
Champagne Terroir respectant l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site. Tout client achetant sur Champagne Terroir s’engage sur l'honneur à être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 4 : Les prix Champagne Terroir
Champagne Terroir affiche sauf indication contraire des prix en Euros, toutes taxes comprises (dont TVA et accices du pays de destination si applicable), hors participation aux frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Champagne Terroir est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Champagne Terroir se donne le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Le prix indiqué sur une commande validée reste quant à lui définitif.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 5 : Garanties Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
    - Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation). Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre le remboursement, le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
    - Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur peut exercer cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte à l’adresse suivante:
Champagne Terroir - 32 RUE GUY MOQUET - 92240 MALAKOFF - France
Téléphone : 01 89 27 00 60
E-mail: contact@champagne-terroir.fr

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Seuls les produits non consommés seront pris en compte.

Article 6 : Commande
Lors de la prise de commande et en cas d’erreur sur les informations données par le client (adresses, nom etc), Champagne Terroir ne saurait être tenu comme responsable en cas d’impossibilité de livraison. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Toute commande passée sur le site fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique envoyée à l’adresse renseignée par le client. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande et vaut preuve de la transaction. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros, le vendeur procède à l’archivage du contrat conclu de manière électronique pendant une durée de dix ans à compter de la livraison. Le client dispose d’un droit d’accès à ce contrat archivé, qu’il peut obtenir sur simple demande adressée au service clientèle.

À noter que nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Paiement de commande
Champagne Terroir met à votre disposition plusieurs types de paiement sécurisé. Les transactions sont traitées via des prestataire agréé utilisant les protocoles de sécurité conformes aux normes PCI DSS et le système d’authentification forte 3D Secure, conformément à la directive européenne DSP2.

CARTE BLEUE : CYBERPLUS PAIEMENT
Pour les Paiements par carte Mastercard/Visa, Champagne Terroir met à disposition la solution Cyberplus Paiementune, solution proposée par la Banque Populaire. 

PAYPAL
Champagne Terroir propose aussi la possibilité de payer via Paypal. Là aussi votre paiement sera totalement sécurisé par Paypal.

VIREMENT (Plus Long)
Pour finir nous offrons aussi la possibilité d’un paiement par virement bancaire sur le compte Champagne Terroir suivant :
IBAN : FR76 1020 7000 0621 2199 6041 730
BIC : CCBPFRPPMTG 
Sachez néanmoins que nous n’enverrons la commande que lorsque que nous aurons la confirmation de virement de la part de notre Banque.

Pour tous les types de solutions proposées, le paiement se fera à la commande.

Article 8 : Annulation de la commande
Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client de Champagne-Terroir par mail (contact@champagne-terroir.fr) .

Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.

Article 9 : Livraison sur Champagne Terroir
Sauf indication contraire les frais d’expédition sont à la charge du client.

Champagne Terroir emballe ses produits dans des cartons spécialement conçus pour les envois Postaux pour 1, 2, 3, 6 et 12 bouteilles. L’expédition des produits se fera après le règlement et la validation par Champagne Terroir. Les commandes sont traitées généralement entre 12 et 24 heures après le règlement. Selon le transporteur, les livraisons se font entre 1 et 5 jours ouvrés . Ce délai est indiqué lors du choix du transporteur par le client.

En cas d’erreur de saisie par le client, rendant impossible la livraison par Champagne Terroir, le colis nous sera retourné et une réexpédition à la charge du client sera possible.

En cas d’absence du client, un délai lui sera accordé pour récupérer le colis dans un lieu défini par le transporteur. En cas de non réception du colis par le client pendant ce délai, le colis nous sera automatiquement renvoyé et une réexpédition sera possible à la charge du client.

Un franco de port offert par Champagne Terroir sur une commande n'exclut pas de possibles frais de transport en cas de réexpédition de la commande.

Le transfert des risques (perte ou avarie du colis) intervient au moment où le client ou toute personne désignée par lui prend physiquement possession des produits livrés. Tant que le client n’a pas reçu les produits, le vendeur assume la responsabilité de toute perte ou détérioration pouvant survenir pendant le transport.

Si le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, la responsabilité est alors transférée au client à la remise du colis au transporteur choisi. Dans ce cas, tout risque de perte ou d’endommagement du colis est supporté par le client, qui devra se retourner directement contre le transporteur en cas de litige.

Pour les commandes effectuées par des professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur, même si le transport est organisé et payé par le vendeur.

En cas de problème avec le colis (colis ouvert, détérioration, etc) lors de la livraison, le client devra le refuser et indiquer sur le bon de livraison les dommages ou manquements constatés. Le client doit signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans les 14 jours suivant la réception pour permettre au vendeur d'engager les démarches nécessaires auprès du transporteur.
La réclamation doit être formulée par mail à contact@champagne-terroir.fr et être accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du mail.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 10 : En cas de litiges
Les photos et présentations des produits présents sur le site Champagne Terroir ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur d'information. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre la présentation des produits et le produit livré.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou contraire aux instructions fournies avec le produit.
Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dus à une utilisation non conforme des produits ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

En cas de litige, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Champagne Terroir, par e-mail contact@champagne-terroir.fr. Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention par l’équipe Champagne Terroir.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d'un accord à l'amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français et sont complété par le droit de la consommation de l’Union européenne. Le consommateur particulier peut saisir soit les tribunaux français, soit les tribunaux de son pays de résidence au sein de l’UE, conformément à la réglementation européenne.

Tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux français (tribunal de commerce du siège de l’entreprise, sauf disposition contraire expresse).

Article 11 : Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, notamment :
    - Perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de revenus ou d'exploitation
    - Perte de clientèle ou de données
    - Perte de chance ou d'opportunité commerciale
    - Préjudice commercial, financier ou d'image
    - Trouble commercial
    - Coûts de remplacement ou de substitution
    - Toute action dirigée contre le client par un tiers
Cette exclusion s'applique même si le vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de :
    - Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du vendeur, imprévisible et irrésistible)
    - Fait imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations
    - Utilisation non conforme des produits par le client
    - Non-respect des instructions d'utilisation, d'entretien ou de conservation
    - Usure normale du produit
    - Intervention non autorisée sur le produit

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas :
    - En cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur
    - Aux garanties légales (conformité et vices cachés) qui ne peuvent être écartées
    - Aux cas où la loi interdit une limitation de responsabilité
Dans ces hypothèses, le vendeur engage pleinement sa responsabilité conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Voir toutes les informations sur le droit de rétractation.

Article 13 : Application des modifications
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client est invité à consulter les CGV avant chaque nouvelle commande.

Pour les contrats en cours, les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées et payées. Ces commandes restent régies par les CGV acceptées au moment de leur passation, sauf :
    - Modification imposée par une évolution légale ou réglementaire impérative
    - Modification favorable au client

La langue des Conditions Général de Vente est le français. En cas de divergence avec une traduction, seule la version française fait foi.